Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

1) Identité du vendeur

La micro-entreprise Maison Mandarine, immatriculée sous le numéro de SIREN 881 272 678 et SIRET 881 272 678 00015, dont le siège social est situé 4 Square du Mont Gerbier de Jonc, 78180 Montigny-le-Bretonneux (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société » ou « Maison Mandarine »),
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.maisonmandarine.com (ci-après le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Maison Mandarine (ci-après « Vous », « Votre », « Vos » ou le « Client »).

Les CGV s’appliquent aux produits vendus sur le Site exploité et mis en ligne par Maison Mandarine. Toute commande passée sur le Site est soumise aux CGV. Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Lors de l’enregistrement de ses données, le Client doit être attentif à l’exactitude des informations communiquées. Maison Mandarine ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit en raison d’une erreur dans l’adresse communiquée par le Client.

Contact : hello@maisonmandarine.com

2) Produits

Chaque produit de joaillerie proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies et d’un texte descriptif des métaux précieux et pierres utilisés. Ces informations sont indicatives et non contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont les plus exactes et fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques peuvent être altérées par les écrans, réglages ou navigateurs utilisés. Le Client reconnaît que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant les produits sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Fabrication à la commande & personnalisation : Les bijoux Maison Mandarine sont, sauf mention contraire, fabriqués à la commande et peuvent être réalisés selon les spécifications du Client (mise à taille, gravure, adaptation, personnalisation, choix de pierre, etc.).

Variations naturelles : Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de teinte, d’inclusions et de reflets. Ces caractéristiques, inhérentes au matériau naturel, font partie intégrante de leur authenticité et ne constituent pas un défaut.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Maison Mandarine se réserve le droit de limiter la quantité de produits susceptibles d’être commandés lors d’une unique opération d’achat. Les commandes ne peuvent inclure plus de six (6) produits dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site.

3) Modalités de commande

Lorsque le Client passe une commande sur le Site, il déclare être majeur et pleinement capable de contracter. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV lors de la validation de la commande.

Toute passation de commande entraîne une obligation de paiement. Le Client s’engage à communiquer uniquement des informations réelles, exactes et valides. Le Client peut accéder à ses données et les modifier via « Mon compte » (si disponible) ou par e-mail.

Toute commande n’est réputée validée qu’après réception et acceptation du paiement par Maison Mandarine. Maison Mandarine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure ou en cas de soupçon de fraude/violation des CGV. Dans cette hypothèse, la commande sera annulée et remboursée dans un délai maximal de 14 jours.

En cas d’indisponibilité empêchant la livraison dans des délais raisonnables, Maison Mandarine en informera le Client et pourra proposer un article similaire. Quel que soit le choix du Client, la commande initiale pourra être annulée et remboursée dans les 14 jours. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait engager la responsabilité de Maison Mandarine ni ouvrir droit à indemnisation.

4) Prix & modalités de paiement

Devise : Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Modification des prix : Maison Mandarine peut modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Maison Mandarine jusqu’au complet encaissement du prix.

Paiement : Le règlement s’effectue via une plateforme sécurisée (ex : Stripe, Alma, PayPal) ou par virement bancaire. La communication du numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit.

Facture : Une facture est transmise par e-mail dès confirmation de la commande.

Expédition à l’étranger : Pour une livraison hors Union Européenne, les droits de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive du Client.

Prix non négociables : Les prix reflètent les coûts inhérents à l’excellence et aux cours des matériaux (métaux précieux, pierres). Ils ne sont pas négociables.

5) Livraisons

Les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site (donnés à titre indicatif) et, au plus tard, dans un délai de 30 jours sauf accord spécifique (fabrication à la commande, sur-mesure, personnalisation, contraintes d’atelier, etc.).

Les livraisons sont effectuées en France et à l’international, notamment via Colissimo, FedEx, Chronopost, ou transporteurs spécialisés haute valeur (ex : Ferrari, Malca-Amit), en fonction de la nature, valeur et destination du produit. Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix facturé.

Livraison contre signature : Les livraisons sont réalisées contre signature. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Transfert des risques : Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique du Produit au Client.

En cas de produit endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis et du produit, émettre des réserves précises sur le bon de livraison et, si nécessaire, refuser le colis. Si cette vérification n’est pas possible, le Client doit en informer Maison Mandarine dans les meilleurs délais avec photographies à l’appui.

Tout changement d’adresse postérieur à l’enregistrement de la commande peut entraîner un retard. Les expéditions de plusieurs produits peuvent être fractionnées.

6) Droit de rétractation & modalités de retour

Principe : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception — fabrication à la commande / personnalisation : Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
La majorité des bijoux Maison Mandarine étant fabriqués à la commande et/ou adaptés (mise à taille, gravure, ajustement, personnalisation, choix de pierre, etc.), ils sont considérés comme personnalisés et ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Seuls les produits strictement standards, non modifiés, non gravés, non mis à taille, peuvent éventuellement bénéficier du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

Exercice du droit de rétractation : Pour un produit éligible, le Client doit notifier Maison Mandarine de sa décision via le formulaire de rétractation (Annexe 1) adressé à hello@maisonmandarine.com.

Retour : Les Produits doivent être retournés à l’état neuf, non portés, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture. Le retour est effectué aux frais et aux risques du Client. Il est vivement recommandé d’utiliser un envoi assuré avec suivi.

Adresse de retour :
Maison Mandarine, 4 Square du Mont Gerbier de Jonc, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Remboursement : Après réception, contrôle et validation du retour, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Bijoux gravés

Toute gravure personnalisée rend le bijou nettement personnalisé. Les bijoux gravés ne peuvent faire l’objet ni d’échange ni de remboursement, sauf défaut de conformité. Le Client est seul responsable de l’exactitude (orthographe, caractères, date) du texte fourni pour la gravure.

7) Garanties, responsabilité & service après-vente

Les Produits proposés sont conformes à la législation française. Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir dans le cadre de la garantie légale de conformité.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant :

• de l’usure normale ;
• d’accidents, chocs, oxydation, exposition à des produits chimiques ;
• d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien ;
• d’interventions (ex : remise à taille, réparation) effectuées par un atelier tiers non agréé par Maison Mandarine.

Maison Mandarine n’est responsable que des dommages directement causés par elle et ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, d’inadéquation avec la législation d’un pays étranger ou de dysfonctionnements liés au réseau Internet.

Service après-vente (SAV)

Maison Mandarine propose un service après-vente pouvant inclure, selon faisabilité technique et après diagnostic :

• mise à taille (dans la limite technique du modèle) ;
• nettoyage / polissage ;
• réparation ou remplacement de pierre sous réserve d’expertise.

Les conditions, délais et coûts éventuels du SAV sont communiqués au Client après diagnostic. Toute intervention réalisée par un tiers non agréé peut annuler la garantie.

8) Réclamations

Non-réception : En cas de non-réception, le Client peut adresser une réclamation à hello@maisonmandarine.com. Après enquête auprès du transporteur, une réexpédition ou un remboursement pourra être proposé selon le cas.

Défectuosité : En cas de défectuosité, le Client doit en informer Maison Mandarine par e-mail, avec photographies. Si le contrôle qualité confirme un défaut de fabrication, le produit sera réparé, remplacé, ou remboursé si la réparation est impossible, conformément aux garanties légales.

9) Protection des données personnelles

Les informations nominatives sont indispensables au traitement des commandes et à la facturation. Maison Mandarine s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles de ses Clients, hors prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (paiement, livraison, service client).

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données en contactant hello@maisonmandarine.com ou par courrier au siège social.

10) Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits Maison Mandarine et les signes distinctifs (marques, images, photographies, designs, conditionnement, contenus du Site) sont la propriété exclusive de Maison Mandarine. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11) Force majeure

Maison Mandarine est exonérée de ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (grèves, blocages des transports, guerre, terrorisme, crises sanitaires, intempéries graves, etc.).

12) Droit applicable, médiation & litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut contacter le service client à hello@maisonmandarine.com.

Médiation : En cas d’échec de la réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

13) Dispositions générales

Si certaines dispositions des présentes CGV devenaient nulles, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Le fait pour Maison Mandarine de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir d’un tel manquement ultérieurement.

14) Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, établir des statistiques, adapter l’affichage et gérer le panier de commande. Le Client peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, ce qui peut toutefois altérer la navigation et certaines fonctionnalités du Site.

Annexe 1 — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, pour les produits éligibles : non personnalisés, non gravés, non mis à taille.)